Article 1 - Généralités :
Les présentes conditions régissent la vente en ligne par la société Telejobonline.com du service Pack de démarrage. Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.Les présentes conditions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en matière et notamment celles prévues par la code de la consommation.Le service Pack de démarrage est réservé aux personnes majeures.
La société peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaires à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de la commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir informé des évolutions du service.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Telejobonline.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Telejobonline.com et ses clients.
Article 2 - Commande :
Telejobonline.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relative au paiement d'une commande antérieure.
L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 3 - Prix :
Telejobonline.com se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 4 - Paiement :
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues,
Article 5 - Droit de rétractation :
L'achat du service Pack de démarrage est ferme et définitif. Il ne pourra donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
Article 6 - Service clientèle :
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition par email : contact@telejobonline.com
Article 7 - Propriété intellectuelle :
Tous les fichiers, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur Telejobonline.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Telejobonline.com à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
Article 8 - Engagements d'utilisation du service :
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales.
Article 9 - Responsabilité :
Telejobonline.com ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès à Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmission de données d'information via les réseaux et d'atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable Telejobonline.com de toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 10 - Droits applicables - Litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 - Informations nominatives :
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous êtes susceptible de recevoir des offres de notre société si vous l'avez accepté au moment de votre commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
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Article 12 - Validation :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques et produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes conditions générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
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